Arrêté n° 25 arrêté n. 25 du 11 Janvier 1943
n° 25
Texte intégral
M. ROUILLERE Abel, inspecteur du Cadre Métropolitain des Contributions directes est nommé cumulativement avec ses fonctions. Chef du Bureau des Finances en rem placement de M. VIE Joseph. Chef de Bureau des Secrétariats Généraux des Colonies. M. ROUILLERE est délégué dans les fonctions d’ordonnateur délégué du Budget Local, du Budget annexe des Grands Travaux sur fonds d’Emprunt et du Budget de l’État. La signature de M. ROUILLERE devra être précédée de la mention : Pour le Gouverneur et par ordre l’Ordonnateur délégué, Le présent arrêté qui rapporte l’arrêté n. 8 du 4 Janvier 1943 sera enregistré, et notifié au Trésorier-Payeur.
Métadonnées
Référence
n° 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
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