Arrêté n° 2010-0443/PR/MEFPCP portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 50 ha à Hanlé 1 à la Société Djiboutienne de Production et d’Expérimentation Agricole.
n° 2010-0443/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Texte intégral
Il est attribué à titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 50 ha sis à Hanlé 1, plus précisément à Garabayiss dans le District de Dikhil à la Société Djiboutienne de Production et d’Expérimentation Agricole S.D.P.E.A SARL.
Ladite parcelle de terrain doit servir de site d’exploitation de la terre pour le développement des projets agricoles de la plaine de Hanlé et contribuera à l’émergence des nouveaux secteurs d’activités dans la région.
La concession définitive du terrain sera accordée au promoteur après en avoir viabilisé la totalité.
Le Ministère de la Promotion des Investissements, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministère de l’Emploi et le Ministère de l’Intérieur, l’ONEAD, l’EDD et Djibouti Télécom, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté
Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 2010-0443/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
10 juillet 2010
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2010
Date du numéro
15 juillet 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2010
15 juillet 2010
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.