Loi n° 91/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2007.
n° 91/AN/10/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 modifiée portant Orientation duSystème Educatif Djiboutien
- VULa Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portantorientation du système éducatif Djiboutien
- VULa Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation duMinistère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MNESUP)
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes financiers de l’Université de Djiboutipour l’exercice 2007 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit : Total des produits : 88.676.135 DJFTotal des charges : 867.617.106 DJFRésultat : 18.059.029 DJF
La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée dès sapromulgation.
Métadonnées
Référence
n° 91/AN/10/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 juillet 2010
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2010
Date du numéro
15 juillet 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 13 du 15/07/2010
15 juillet 2010
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