Loi n° 93/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes Financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2008.
n° 93/AN/10/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Publicdénommé "Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon"
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion desEtablissements Publics
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation del’Etablissement Public dénommé "Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon"
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2008 du Stade"Al Hadj Hassan Gouled Aptidon" arrêtés pour les montants suivants : * Produits : 44.782.784 FDJ* Charges : 40.287.273 FDJ* Résultat net (excédent) : 4.495.511 FDJArticle 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République deDjibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 93/AN/10/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 juillet 2010
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2010
Date du numéro
15 juillet 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 13 du 15/07/2010
15 juillet 2010
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