Décret n° 17 octobre 1942 relatif à la constitution du Comité National.
n° 17
Visas
Le Général de Gaulle, Chef de la France combattante. Président du Comité national.
- VuOrdonnance No. 16. du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la I rance libre
- Vules Décrets No. 171, du 4 mars 1942, et 362. du 28 juillet 1942. relatifs à la constitution du Comité national ;
Texte intégral
Les dispositions de 1 article 1er du décret No. 362, du 28 juillet 1942, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Le Comité national institué par 1 Ordonnance No. 16, du 24 septembre 1941, comprend son président et dit Commissaires nationaux. à savoir: Le Commissaire national aux affaires étrangères et aux colonies ; Le Commissaire national à la Justice et a l’instruction publique ; Le Commissaire national à l’intérieur et au travail; Le Commissaire nation.il aux Finances, à l’économie et à la marine marchande; Le (‘ommissaire national a la guerre ; 1 e Commissaire national à la marine ; Le Commissaire national à l’Air; Le (‘ommissaire national à ‘information ; Deux Commissaires nationaux sans département. »
Les Commissaires nationaux aux affaires étrangères et aux colonies, à la justice et à ‘instruction publique, et aux finances, à l’économie et à la marine marchande, sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la France combattante.
C. de GAULLE.Par le Chef de la France combattante.Président du Comité national :Le Commissaire national aux affairesétrangères et aux colonies,R. Pleven.
Métadonnées
Référence
n° 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 octobre 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1943
Date du numéro
1 janvier 1943
Mesure
Générale
Signé par
C. de GAULLE.Par le Chef de la France combattante.Président du Comité national :Le Commissaire national aux affairesétrangères et aux colonies,R. Pleven.
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JO N° n° 1 du 01/01/1943
1 janvier 1943
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