Décret n° 19 mai 1941 portant modification au décret du 13 février 1941 réglementant, pour l’Afrique Française Libre, pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’Administration décédés

Art. 1er. L’article 1er du décret du 13 février 1941 susvisé est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. nouveau Pendant la durée des hostilités, et jusqu au moment où des relations normales régulières auront pu être rétablies avec la Métropole. des secours temporaires périodiques pourront être attribués. sur les fonds du budget du Haut-Commissariat de l’Afrique Française Libre et des budgets locaux ou annexes, aux familles des fonctionnaires ou agents européens décédés à la colonie, qui ne pourraient pas être immédiatement rapatriées sur la Métropole en raison du manque de moyens de transport ou pour des raisons tirées de la sécurité de ces familles. Art. 2. L’article 2 du décret du 13 février 1941 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. (nouveau) Ces secours, payables mensuellement seront attribués, selon le cas, par arrêtés du Haut-Commissaire de l’Afrique Française Libre ou des Chefs de colonie et imputés au budget qui supportait la solde du mari. (Le reste sans changement.) Art. 3. Le présent décret sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré aux Journaux officiels de l’Afrique Equatoriale Française et du Cameroun.