OrdonnanceGénéralecolonial

Ordonnance n° 7 créant l’ordre de la Libération

n° 7

Visas

Par le ( het de la France combattante. President du Comité national : Le Commissaire national à l’a.r, M. Vaux. Le Commissaire national à l’économie et aux colonies, R. Pleven. le Comnsissain natonal aux finances, A. DIETHELM. Au nom du Peuple et de l’empire Français, Nous, Général de Gaulle. Chef des Français Libres. Vu notre Ordonnât) e No. 1 du 27 octobre 1940, organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant un Conseil de Défense de l’Empire. Vu notre Ordonnance No. 5. du 12 novembre 1940. précisant les conditions dans les quelles seront prises les décisions du Chef des Français Libres ;

Texte intégral

Art. I. — Il est créé un Ordre dit Ordre de la Libération, dont les membres porteront le titre de Compagnons de la Libération. » Cet Ordre est destiné à récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l’œuvre de la libération de la France et de son Empire. Art. 2. L’insigne unique est la Croix de la Libération. Art. 3. L’admission dans l’Ordre Libération est prononcée par le Chef des Français Libres. Art. 4

Les modalités d’application de, présente Ordonnance seront réglées par décret. Art. 5. La présente Ordonnance sera promulguée au Journal Officiel de la France Libre et, provisoirement, au Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française.

C. de Gaulle.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/ordonnance-n-7-creant