Décret n° 20 janvier 1941 portant institution d’un Secrétariat permanent du Conseil de Défense de l’Empire Français.
n° 20
Visas
Le Général de Gaulle, Chef des Français Libre.
- Vul’article 2 de l’Ordonnance No. 1. du 27 octobre 1940.
Texte intégral
Il est institué un Secrétariat permanent du Conseil de Défense de l’Empire Français.
Le Secrétaire permanent est choisi parmi les membres du Conseil de Défense de l’Empire Français et nommé par le Chef Français Libres. Le Secrétaire permanent a pour rôle : 1o. de préparer les consultations des membres du Conseil et de recueillir leurs avis ; 2o. d’établir les procès-verbaux des con sultations ou délibérations. de les authentifier et d’en assurer la transmission aux membres du Conseil ; 3o. de détenir les textes des actes publics, ordonnances. décrets et arrêtés du Chef des Français Libres, traités et conventions avec les puissances étrangères et d’en assurer, s’il y a lieu. la publication au Journal Officiel de la France Libre.
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la France Libre.
C. de GAULLE.
Métadonnées
Référence
n° 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 janvier 1941
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1943
Date du numéro
1 janvier 1943
Mesure
Générale
Signé par
C. de GAULLE.
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JO N° n° 1 du 01/01/1943
1 janvier 1943
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