Ordonnance n° 4 portant constitution des cadres des Forces Navales Françaises libres.
n° 4
Visas
Au nom du Peuple et de l’Empire Français, Nous, Général de Gaulle, Chef des Français Libres, Vu notre Ordonnance no. 1. du 27 octobre 1940, organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant un Conseil de Défense de l’Empire ;
Texte intégral
Art. 1. La constitution des cadres des Forces Navales Françaises Libres, pour la période du 15 octobre au 31 décembre 1940, sera conforme au tableau ci-joint. Art. 2. Les promotions nécessaires pour compléter les cadres seront réalisées avant le 31 décembre 1940, au fur et à mesure de l’armement des bâtiments, de la création des services et de la constitution des bases navales. Art. 3. La présente Ordonnance sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de l’Empire et, provisoirement, au Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française.
C. de Gaulle.
Métadonnées
Référence
n° 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1940
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1943
Date du numéro
1 janvier 1943
Mesure
Générale
Signé par
C. de Gaulle.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1943
1 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat