Instruction n° 22 octobre 1940 relative aux marqes distinctives de nationalité des aéronefs des Forces Françaises Libres
n° 22
Texte intégral
Les aéronefs des Forces Françaises Libres portent les marques distinctives de nationalité reglementaires françaises accompagnées de la Croix de Lorraine : a) sur les ailes et le fuselage, une Croix de Lorraine rouge bordée de blanc d’une hauteur égale au diamètre de la cocarde, est placé à côté de celle ci. Sur les ailes, la Croix de Lorraine est placée entre le fuselage et la cocarde. Sur le fuselage elle est placée en arrière de la cocarde. La distance séparant les points les plus rapprochés de la cocarde et de la Croix de Lorraine est dans tous les cas égale à un diamètre de cocarde. b) Les marques du gouvernail de direction sont les marques françaises tricolores sans aucun changement. La présente instruction sera insérée au Journal Officiel de la France Libre.
C. DE GAULLE.
Métadonnées
Référence
n° 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1940
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1943
Date du numéro
1 janvier 1943
Mesure
Générale
Signé par
C. DE GAULLE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1943
1 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat