Décret n° 540 fixant les conditions d’attribution de la médaille militaire

n° 540

Visas

Le Général de Gaulle, Chef de la France combattante. Président du Comité national. 8ur le rapport des Commissaires nationaux à la guerre, à la marine et a l’air.

Vul’article 2. du décret du 22 janvier 1852, portant création de la médaille militaire
Vule décret du 29 février 1852, fixant les conditions exigées pour l’obtention de la médaille militaire et les textes subséquents,

Texte intégral

Art. 1er

La médaille militaire est conférée par le Général de Gaulle. Chef Je la France combattante. Président du Comité national, sur la proposition des Commissaires nationaux a la guerre, à la marine et à l’air, aux volontaires de toutes armes, terre, marine et air, conformément aux décrets et aux instructions ministérielles en vigueur en France à la date du 23 juin 1940.

Art. 2

Toutefois, les services effectués dans les Forces Françaises Libres sont, en ce qui concerne l’attribution de la médaille militaire, comptés double au titre service effectif. Art. 3 Les Commissaires nationaux à la guerre, a la marine et à l’air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la France combattante.

C. de Gaulle.Par le chef de la France combattante.Président du Comité national :Le Commissaire national à la guerre.P. L. LEGENTILHOMME.Le Commissaire national à la marine.Pu. AUBOYNEAU.Le Commissaire national à l’air.M. VALIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n-540-fixant-l