Décret n° 514 relatif l’attribution de la Croix de Guerre

Il est créé, en addition aux citations prévues par l’article 3 du décret susvisé du 4 octobre 1939, une citation a l’ordre des Forces Françaises Libres. qui donne droit au port de la Croix de guerre. Le Chef de la France combattante a seul qualité pour citer à lordre des Forces Françaises Libres.

Il est créé, en addition aux distinctions instituées par l’article 6 du décret du 4 octobre 1939 susvisé. une palme en vermeil en forme de branche de laurier, représentant la citation à l’ordre des Forces Françaises Libres. Art. 3 Les Commissaires nationaux à la guerre, à la marine et à l’air ont qualité pour accorder les citations à l’ordre de l’armée. Les Commandants en chef sur les théâtres d’opérations ont également qualité pour accorder les citations à l’ordre de l’armée. Ces citations à l’ordre de l’armée ne pour ront être décernées qu’après approbation préalable du Général, Président du Comité national, commandant en chef les Forces Françaises Libres.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux citations décernées aux militaires et aux unités des Forces Françaises Libres antérieurement à la signature du présent décret.

— Les Commissaires nationaux à la guerre, à la marine et à l’air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la France combattante.