Décision n° 492 fixant l’horaire des bureau administratifs pour la saison d’hiver 1942.
n° 492
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 271, du 28 avril 1942, fixant l’horaire des bureaux pour l’été 1942, ensemble les décisions n° 379, du 29 juin 1942, et n° 468, du 31 août 1942, la modifiant?
Texte intégral
Art. 1er. — Pour compter du lundi 28 septembre 1912, l’horaire des bureaux est fixé comme suit : Matin : 7 h. 15 — 11 h. 30; Soir : 15 h. 15 — 17 heures. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 492
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1942
Numéro JO
n° 550 du 30/09/1942
Date du numéro
30 septembre 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 550 du 30/09/1942
30 septembre 1942
Du même ministère
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