Décision n° 491 fixant le salaire de Ramanana (Georgi) pour travaux effectués à l’Arta.
n° 491
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision locale du 4 juin 1942 fixant les salaires journaliers de certains ouvriers malgaches, notamment celui du peintre Ramamina (Georges) ; Sur la proposition du chef du Service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Pendant la durée des tra vaux effectués à l’Arta, l’ouvrier peintre malgache Ramanana (Georges) verra son salaire majoré de 20 francs par jour ef fectif de travail. Art. 2. — La présente décision, qui aura son effet pour compter du 1er juillet 1942. sera enrgistrée et communiquée partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 491
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1942
Numéro JO
n° 550 du 30/09/1942
Date du numéro
30 septembre 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 550 du 30/09/1942
30 septembre 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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