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/Textes/n° 489
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 489 portant admission à la retraite de M. Laloubère (Louis), chef mécanicien du cadre local des P. T. T.

n° 489

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires co loniaux : Vu le décret du 1er novembre 1925 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du 11 avril 1921, créant une Caisse intercoloniale les retraites; Vu le radicgramme n° 832, du 6 août 1942, du Gouverneur de la Côte française des So malis au Secrétaire d’Etat aux colonies; Vu le câblogramme n° 923 du Secrétaire d’État aux et lonies, en date du 9 septembre 1942, faisant connaître que les droits de M. Laloubère (Louis), chef mécanicien du cadre lo cal des P. T. T., a une pension pour anciennoté ont été reconnus

    Texte intégral

    Art. 1er. — M. Laloubère Louis, chef mécanicien du cadre local les P. T. T., est admis à la retraite pour ancienneté. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré public et communiqué partout où besoin sera.

    NOUAILHETAS.