Décision n° 484 décision n° 484 du 16 septembre 1942
n° 484
Texte intégral
M. Rouillère, inspecteur des contributions directes, chef du Service des contributions de la Côte française des Somalis, est chargé cumulativement des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre pendant l’indisponibilité le M. Lacour.
Métadonnées
Référence
n° 484
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1942
Numéro JO
n° 550 du 30/09/1942
Date du numéro
30 septembre 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 550 du 30/09/1942
30 septembre 1942
Du même ministère
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