Arrêté n° 482 arrêté n° 482 du 12 septembre 1942
n° 482
Texte intégral
M. l’intendant Henri Lavau, licencié en droit, est chargé des fonctions de procureur de la République près les tribunaux de 1re instance de Djibouti pendant la durée de l’absence du titulaire, M. Victor Gasse, du 12 au 23 septembre 1942. Avant d’entrer en fonctions M. Lavait prêtera le serment prescrit par la loi devant le chef de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 482
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1942
Numéro JO
n° 550 du 30/09/1942
Date du numéro
30 septembre 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 550 du 30/09/1942
30 septembre 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat