Décision n° 479 abrogeant la décision n° 1069 du 3 décembre 1940
n° 479
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 1069, en date du 3 décembre 1940, portant création d’une Commission chargée de l’étude, de la coordination des émis sions et réceptions des différents postes radiotélégraphiques de la colonie,
Texte intégral
Art. 1er. La décision n° 1069 en date du 3 décembre 1069 est abrogée. Art. 2. La coordination des émissions et réceptions des différents postes radiotélégraphiques de la colonie sera assurée par le gouvernement local (Cabinet militaire) . Art. 3. La présente décision sera enregistrée
NOAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 479
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1942
Numéro JO
n° 550 du 30/09/1942
Date du numéro
30 septembre 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOAILHETAS.
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JO N° n° 550 du 30/09/1942
30 septembre 1942
Du même ministère
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