Décision n° 471 décision n° 471 du 4 septembre 1942
n° 471
Texte intégral
Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif : A. — Par mesure disciplinaire. 823. Parah Obsiye, 2e classe, pour compter du 1er septembre 1942. 957. Ali Loh, 2e classe, pour compter du 1er septembre 1942. II. — Sur sa demande. 498. Guire Bareh, 2e classe, pour compter du 4 septembre 1942. L’employé Ahmed Mohamed est licencié de son emploi, sur sa demande, pour compter du 1er septembre 1942. Le personnel désigné ci-dessus, qui n’a pas atteint quinze ans de services, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 471
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1942
Numéro JO
n° 550 du 30/09/1942
Date du numéro
30 septembre 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 550 du 30/09/1942
30 septembre 1942
Du même ministère
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