Arrêté n° 469 portant classification de postes d’aumônier de a Côte française des Somalis.
n° 469
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 165, en date du 20 mars 1941, créant une aumônerie en Côte française des Somalis ; Vu le décret n° 846 en date du 30 mars 1942 : Vu le T. O. n° 795 en date du 7 août 1942; Sur la proposition du Général commandant supérieur.
Texte intégral
Art. 1er . — Les postes d’aumônier à la Côte française des Somalis sont classés dans les catégories suivantes : — aumônier de colonie : 4e catégorie; — aumônier de garnison et d’hôpital de Djibouti : 4e catégorie. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 469
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1942
Numéro JO
n° 550 du 30/09/1942
Date du numéro
30 septembre 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
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JO N° n° 550 du 30/09/1942
30 septembre 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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