DécretGénéralecolonial

Décret n° 35 réglant la répartition des volontaires entre les Forces Françaises Libres de Terre. de Mer et de l’Air

n° 35

Visas

Le Général de Gaulle. Chef des Français Libres. Président du Comité National.

VuOrdonnance No. 18. du 27 octobre 1941. sur le recrutement de l’armée,

Texte intégral

Art. 1er

Les volontaires n avant pas servi antérieurement sous les drapeaux ou ne justifiant pas d’une instruction les qualifiant plus spécialement pour une arme déterminée ou n’étant pas inscrits maritimes, seront, à leur arrivée, repartis par les soins de la Commission de recrutement dans les Forces Françaises Libres de l’erre, de Mer ou de l’Air, conformement aux pourcentages suivants : Armée de Terre : 2/5èmes du contingent. Armée de Mer : 2/5ème du contingent. Armée de de Air : 2/5èmes du contingent. Ce pourcentage est applicable pour la période du 1er octobre 1941 au 1er février 1942.

Art. 2

la Commission s’efforcera de dormer satisfaction, autant que possible. dans la limite des pourcentages indiqués ci dessus, aux désiderata exprimes par les volontaires pour leur affection.

Art. 3

Le Commissaire National à la Guerre. k Commissaire National à la Marine et a la Marine Marchande et le Commissaire National à l Air sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Libre.

C. de Gaulle.Président du Comité National :Le Commissaire National p.i. à Li Guerre.E. MUSELIER.Le Commissaire National à la Marine et à la Marine Marchande.E. MUSELIER.Le Commissaire National à l’Mir.M. Valin.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n-35-reglant-l