Arrêté n° n° 460 du 25 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 460
Texte intégral
Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 10 août 1942 instituant des indemnités de séparation eu de remplacement de traversée,
Métadonnées
Référence
n° 460
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 août 1942
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1942
Date du numéro
31 août 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1942
31 août 1942
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.