Arrêté n° n° 440 du 8 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :
n° 440
Texte intégral
Est promulgués à la Côte française des somalis et dépendances la loi du 2 juillet 1942 relative au délai de validité d’opposition sur les titres au porteur,
Métadonnées
Référence
n° 440
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1942
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1942
Date du numéro
31 août 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1942
31 août 1942
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