Arrêté n° n° 431 du 3 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 431
Texte intégral
Est promuilgué à la Côte française des Somalis le décret du 27 juillet 1942 prorogeant le délai prévu par l’artidie ü du décret du 25 juin 1942 pour l’attribution de la prime à 11 première naissance et étendant à titre temporaire le bénétice de l’indemnité pour salaire unique aux jeunes ménages sûnls enfants,
Métadonnées
Référence
n° 431
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 août 1941
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1942
Date du numéro
31 août 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1942
31 août 1942
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