Décision n° n° 465 accordant un secours temporaire de 600 francs à la nommée Saida Bidet, fille d’un planton du Trésor. décédé.
n° 465
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté local du 2 mars 1936 réglementant l’attribution des secours à la Côte francaise des Somalis, modifié par les arrêtés du 6 janvier 1937 et du 6 janvier 1938; Vu l’arrêté n° 603, du 6 septembre 1941, accordant un secours de 750 francs à la nommée Saïda Bidet ; Vu l’avis exprimé par le commandant de cercle de Djibouti ; La Commission des secours entendue dans sa séance du 28 août 1942,
Texte intégral
Art. 1, — Un secours temporaire de 600 francs est accordé à la nommée Saïda Bidet, fille d’un planton du Trésor, décédé après quatorze ans de service. Ce secours est attribué pour une durée de un an à compter du 1° janvier 1942 5 e S imputée au Art. 2. — La dépense sera putée a chapitre 13, article 1°, paragraphe 2 du budget local. Article 3. — La présente décision sera cnregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et p. o.Le Secrétaire général charadéde l’expédition des affairescourantes,pouvreau
Métadonnées
Référence
n° 465
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1942
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1942
Date du numéro
31 août 1942
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et p. o.Le Secrétaire général charadéde l’expédition des affairescourantes,pouvreau
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JO N° n° 8 du 31/08/1942
31 août 1942
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