Décision n° n° 466, accordant un secours temporaire de 1.000 francs à Fatma Gouled, veuve du sergent-chef de la milice Idlé Dawalé
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté local du 2 mars 1996 réglementant l’attribution des secours À la Côte francaise des Somalis, modifié par les arrêtés du 7 janvier 1937 et 6 janvier 1938; Vu l’arrêté n° 92, en date du 14 octobre 1940, accordant un secours de 1.200 francs à Fatma Gouled ; Vu l’avis exprimé par le commandant de cercle de Dikkil; La (C‘ommission des secours entendue dans sa séance d’u 28 août 1942,
Texte intégral
Art, 1, — Un secours temporaire de 1.000 francs est accordé à Fatma Gouled, veuve du sergent-chef de la milice Idle lrawal, mere de deux enfants. Ce secours est alloué pour une durée d’un an pour compter du 1 janvier 142 Art. 2, — La dépense sera imputée au chapitre 15, article 1°, paragraphe 2 du budget local. Art. 3. — La présente décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Secrétaire général chargéde l’expédition des affatrescourantes,pouvreau
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1942
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1942
Date du numéro
31 août 1942
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire général chargéde l’expédition des affatrescourantes,pouvreau
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JO N° n° 8 du 31/08/1942
31 août 1942
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