Décret n° 13 mai 1941 relatif à l’organisation des Trésoreries de l’Afrique Française Libre
n° 13
Visas
Le Général de Gaulle. Chef des Français Libres.
- VuOrdonnance No. 1, du 27 octobre 1940, organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant le Conseil de Défense de l’Empire.
Texte intégral
La Trésorerie générale de l’Afrique Équatoriale Française et la Trésorerie du Cameroun relèvent, a dater de ce jour, de la Direction des Affaires Administratives et financières de la France Libre, qui exercera, a leur égard, les attributions dévolues au Ministère des Finances.
La correspondance entre ces Trésoreries et la Direction des Affaires Administratives et financières sera assurée par l’intermédiaire du Haut Commissaire, qui y joindra, éventuellement. son avis.
Le présent décret sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré aux Journaux Officiels de la France Libre, de l’Afrique Equatoriale française et du Cameroun.
C. DE GAULLE.
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1941
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1943
Date du numéro
1 janvier 1943
Mesure
Générale
Signé par
C. DE GAULLE.
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JO N° n° 1 du 01/01/1943
1 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat