Décision n° n° 463 accordant un secours temporaire de 000 francs à a nommée Kadidja Al, veuve de lex-milicien Mohamed Ahmed.
n° 463
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté local du 2 mars 1936 réglementant l’attribution des secours à la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés du f janvier 1937 et 6 janvier 1938; Vu la décision n° 349, du 16 avril 1940, attribuant un secours à la nommée Kadidja Ali veuve de l’’ex-milicien Mohamed Moussa ; Vu l’avis exprimé par le commandant du cercle de Djibouti; La Commission des secours entendue dans an séance d’1 28 août 1942,
Texte intégral
Art, 1, — Un secours temporaire de 600 francs est accordé à la nommé Kadidja Ali, veuve de l’ex-milicien Mohamed Moussa, Ce secours est alloué pour une durée de un an à compter du 1° » janvier 1942. Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 13, article 1°, paragraphe 2 du budget local. Art.S3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,
Pour le Gouverneur et p. 0.Le Secrétaire général chargéde l’expédition des affairescourantes,pouvreau
Métadonnées
Référence
n° 463
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1942
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1942
Date du numéro
31 août 1942
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et p. 0.Le Secrétaire général chargéde l’expédition des affairescourantes,pouvreau
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1942
31 août 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat