Arrêté n° n° 461 portant 3° modificatif à l’arrêté no 87 du 4 février 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

n° 461

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et cépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pour décret du 18 juin 1884 ; Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupes staticnnés aux colonies et les textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 87. du 4 février 1942, sur l’alimentation des troupes de la Côte franCaise des Somalis au cours de l’année 1942; Vu les arrôtés n°° 179 et 401, des 15 mars et 7 juillet 1942, modifiant le précédent, sur le rapport de l’intendant directeur du service de l’intendance des troupes du groupe et l’avis conforme du général commandant supérieur,

Texte intégral

Art, 1, — A compter du 1° septembre 1942 le tableau 4 joint à l’arrèté n° 401 du 4 juillet 1942 est annulé et remplacé par celui annexé au présent arrété, Art. 2. —— Le général commandant supérieur des troupes de la Côte francaise des Somalis est chargé de l’exécution du present arrété qui sera enregistre.

Pour le Gouverneur absentLe Secrétaire général, chargéde de l’expédition des affairespouvreau

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-461-portan