Décision n° n° 448 annulant et remplaçant le dernier paragraphe de l’article 1°7 de Ia décision n° 42s du 30 juillet 1942 qui fixe la composition de la Comminassions chargée d’organiser la 2e série d’épreuves de dactylographie à faire subir par certains fonctionnaires malgaches,
n° 448
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 4228, du 20 juillet 1942, fixant ln composition de Ia commission chargée d’organiser la 2 série d’épreuves de dactylographie auxquelles pourront se preseutrer certains fonctionnaires malgaches ; Vu l’indisponibilité de M. ‘Tfrobas, adjoint des services civils,
Texte intégral
Article unique, — Le dernier paragraphe de l’article 1″ de la décision n° 42S du 30 juillet 1942 susvisée est annulé et remplacé comme suit : « 11 sera assisté de M, Mussard, adjoint principal des services civils,
Pour le Gouverneur :Le Secrétaire géneral,pouvreau
Métadonnées
Référence
n° 448
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1942
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1942
Date du numéro
31 août 1942
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur :Le Secrétaire géneral,pouvreau
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JO N° n° 8 du 31/08/1942
31 août 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat