Décision n° n° 446 fixant la date de réunion et la composition de la rémission consultative de défense…
n° 446
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Soinalis ec dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pour décret du 18 juin1884; Vu le décret du 29 mars 1935 instituant dans chaque colonie une Commission consultative de défense,
Texte intégral
Art. 1° — La commission consultative ae défense se réunira au palais du Gouverement le vendredi 14 août 1942 à 9 heures. Elle sera composée comme suit Membres. MM. le genéral Truffert, commandant suPérieur des troupes; Pouvreau, secrétaire géneral: le général Dupont, commandant artillerie; le capitaine de corvette Monnot, commandant de la marine: le commandant Delgée, commandant de l’air; le commandant Antoine, chef de la S. E. D. J.: le commandant Corréard., commandant le bataillon de tirailleurs sénégalais n° 4 Membres consultatifs. MM. le commandant Antoine, chef de la S. E. D..J.: le commandant Corréard, commandant le bataïllon de tirailleurs sénégalais n° 4. Art. 2. — Le commandant Arbanère, chef de l’état-major du général commandant supérieur remplira les fonctions de secrétaire.
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 446
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1942
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1942
Date du numéro
31 août 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1942
31 août 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat