Arrêté n° n° 445 nommant Une Commission chargée de constalier la concordance entre les livres comptables de l’ordonnateur et les écritures du trésorier, budgets local et à emprunt, exercice 1941.
n° 445
Visas
Le Gouvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 400 et 401,
Texte intégral
Art, 1, — Une commission composée de : MM. Gasse, chef du service judiciaire, president: Guignot, directeur du chemin de fer franco éthiopien: Bodin, chef du «service des douanes, membres, est nommée à effet de constater la concordance entre les livres comptables de l’ordonnateur et les écritures du trésorier-pareur des budgets local et des grands travaux sur fonds l’emprunt, exercice 1941. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel Ce la colonie,
NOUAILIHETAS,.
Métadonnées
Référence
n° 445
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1942
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1942
Date du numéro
31 août 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIHETAS,.
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JO N° n° 8 du 31/08/1942
31 août 1942
Du même ministère
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