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/Textes/n° 408
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n° 408 rendant applicable au personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis, les dispositions du décret du 25 juin 1942.

n° 408

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la legion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article S1 du décret du 90 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les alloentions acceessoires du personl colonial ; Vu l’arrôté du 26 avril 1928 réorganisant les cadres locaux européens à la Côte francaise des Soimalis, ensemble les textes Fayant complété ou moditié ; Vu le décret du 23 juillet 1957 sur la solde et les accessoires de solde du personnel des cadres locrux des colonies ; Vu le décret du 23 juin 1942 modifiant le décret du 1 décembre 1928 en ce qui concorne des indemnités pour charges de famille du personnel des cadres coloniaux régis par décret ; Le Conseil d’administration entendu dans sa seance du 11 juillet 1942; “Sons résorve d’approbation ministérielle,

    Texte intégral

    Art. 1, — Sont rendues applicables au personnel des cadres locaux européens de la Côte francaise des Somalis les dispositions du décret du 25 juin 1942 modifiant certaines dispositions du décret. du 1 décembre 1928 fixant le régime des charges ae famille. Art, 2, Le présent arrêté ne sera executoire qu’après approbation du Secrétaire d’Etat aux colonies.

    NOUAILHETAS.Approuré par télégramme ministérieln° 797 du 7 août 1942.