Arrêté n° n° 433 du À août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 433
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des somalis le décret du 24 juillet 1942 concernant l’indemnisation des fonctionnaires et agents en service outre-mer relevés de leurs fonctions ou réputés démissionnaires de leur emploi par application des lois sur l’accès atix emplois publics,
Métadonnées
Référence
n° 433
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1942
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1942
Date du numéro
31 août 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1942
31 août 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat