Arrêté de Promulgation n° 423 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 423
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 10 juin 1942 relatif aux créances impayées ou bloquées résultant d’exportations vers la Bolivie, Colombie, Costa-Rica, Equateur, Guatemala. Haïti. Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République Dominicai ne, Salvador, Uruguay et Venezuela.
Métadonnées
Référence
n° 423
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
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