Arrêté de Promulgation n° 418 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 418
Texte intégral
Est promulgué à la Cèle française des Somalis et dépendances, le décret n° 1732, du 4 juillet 1912, rendant applicables aux colonies les dispositions de la loi du 22 juillet 1941, modifies par la loi du 17 novembre 1911, sur les entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs.
Métadonnées
Référence
n° 418
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.