Arrêté de Promulgation n° 403 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 403
Texte intégral
Est pronugué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 25 juin 1942 modilant le décret du 1er décembre 1928 en ce qui concerne les indemnités pour charges de famille du personnel des cadres coloniaux régis par décret.
Métadonnées
Référence
n° 403
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
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