Décret n° 2010-0084/PRE Décret N°2010-0084/PRE portant approbation des Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Travaux, aux Marchés Publics de Fournitures & Services Courants et aux Marchés Publics de Prestations intellectuelles.
n° 2010-0084/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°158/AN/85/1ère L portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;
- VULa Loi n°53/AN/09/6ème L portant Nouveau Code des Marchés Publics ;
- VULe Décret n° 2008-0083 du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre;
Texte intégral
Le présent décret a pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) relatif aux Marchés Publics de Travaux, lequel est joint en Annexe I du présent décret.
Le présent décret a aussi pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) concernant les Marchés Publics de Fournitures & Services Courants, lequel est joint en Annexe II du présent décret.
Le présent décret a également pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux Marchés Publics de Prestations intellectuelles, lequel est joint en Annexe III du présent décret.
Ces trois CCAG sont établis de telle façon qu’ils soient applicables pour les marchés de l’Etat. L’Etat comprend les ministères et autres établissements publics administratifs contractants, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les sociétés d’État et les sociétés d’économie mixte dont le capital est détenu majoritairement, directement ou indirectement par l’État et les collectivités territoriales.
Ces trois CCAG remplacent et annulent les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables, le cas échéant, en vertu de la réglementation en vigueur en République de Djibouti.
Le présent décret est immédiatement exécutoire après publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-0084/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
8 mai 2010
Numéro JO
n° 3 du 23/05/2010
Date du numéro
23 mai 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 23/05/2010
23 mai 2010
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