DécisionGénéralecolonial
Décision n° 228 du 9 avril 1942 :
n° 228
Texte intégral
Le nommé Moussa Ali, gardien à l’usine électrique, est licencié à compter du 19 avril 1942, pour abandon de poste.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-228-du-9-a
Métadonnées
Référence
n° 228
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
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