Arrêté n° 225 fixant la composition du Comité de surveillance des prix.

n° 225

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 août 1937 sur les augmentations illégitimes des prix ; Vu les arrêtés des 9 et 18 septembre 1937 fixant la composition et le fonctionnement du Comité de surveillance des prix, ensemble tous actes subséquents les ayant modifiés, notamment l’arrêté n° 916 du 9 octobre 1940 et la décision n° 63 du 26 janvier 1942,

Texte intégral

Art. 1er. — Le Comité de surveillance des prix est composé, sous la présidence du Secrétaire général : — du chef du Bureau des affaires économiques ; — du chef du Service des douanes; — d’un fonctionnaire délégué du commandant de Cercle; — du président de la Chambre de commerce; — d’un représentant de l’Union coloniale de la Légion des combattants. Le secrétariat permanent de la Commission est tenu par le chef du Bureau des affaires économiques. Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-225-fixant-l