Arrêté n° 318 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendanecs :
n° 318
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances décret du 16 tuai 19442 complétant h» décret du 26 juillet 1941 réglementant la profession de journaliste et la délivrance d’une carte d’identité professionnelle aux journalistes dans les territoires re levant du secrétariat d’État aux colonie.
Métadonnées
Référence
n° 318
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 janvier 1942
Numéro JO
n° 546 du 31/05/1942
Date du numéro
31 mai 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 546 du 31/05/1942
31 mai 1942
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