Arrêté n° 219 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des sous-officiers.
n° 219
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française ; Sur proposition du général commandant supérieur.
Texte intégral
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers dont les noms suivent : Lafitte, maréchal des logis chef, du G.A. C.: Riga il, agent de 3e classe de l’intendance; Lacoste, sergent, du B. T. S. 3; Gareaud, sergent-chef, du R. T. 8. 4; Vertray, sergent, du B. T. S. de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 219
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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