DécisionGénéralecolonial
Décision n° 223 du 4 avril 1942 :
n° 223
Texte intégral
Une permission de quinze jours valable du 15 au dernier jour d’avril 1942 est accordée à Amhed Oumad. encaiseur à l’Usine électrique.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-223-du-4-a
Métadonnées
Référence
n° 223
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
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