Arrêté n° 336 modifiant l’article 4 de l’arrêté n° 822 du 23 août 1939 sur les tirs.
n° 336
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 822 en date du 23 août: 1939 créant le champ de tir du signal Bouet : Sur la proposition du général commandant supérieur.
Texte intégral
L’article 4 de l’arrêté n° 822 en date du 23 août 1939 est modifié comme suit : Au lieu de : les tirs pourront avoir lieu toute l’année les mercredis et samedis matin. lire : les tirs pourront avoir lieu toute l’année les mardis et vendredis matins. (Le reste sans changement.)
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Référence
n° 336
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1942
Numéro JO
n° 546 du 31/05/1942
Date du numéro
31 mai 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
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JO N° n° 546 du 31/05/1942
31 mai 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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