Arrêté n° 220 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des militaires hors cadres.
n° 220
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnauce organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française ; Après avis du général commandant supérieur,
Texte intégral
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux militaires hors cadres dont les noms suivent : Adam (Francis), sergent; Costeau (Marins), sergent; Lebraud (Louis), sergent-chef de réserve; Colas (François), sergent de réserve. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 220
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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