Arrêté n° 312 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du nomme Ali Issa
n° 312
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 september 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté du 18 septembre 1909.
Texte intégral
Art. 1 er . —Le nommé Ali Issa de race issue, tribu Aberyonis, né à Adat-Goulabé (Somaliland), fils de feu Issa Chibine et de Habade Mohamed. est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépenda lires.
—Le chef du service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 312
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1942
Numéro JO
n° 546 du 31/05/1942
Date du numéro
31 mai 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
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JO N° n° 546 du 31/05/1942
31 mai 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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