Arrêté n° 302 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Ali Kamis.
n° 302
Visas
Je Gouverneur de la Côte française des j Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté du 18 septembre 1909.
Texte intégral
Le sieur Ali Kamis, de race arabe, ex-préposé des douanes de 46 classe, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.
Le chef du service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 302
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1942
Numéro JO
n° 546 du 31/05/1942
Date du numéro
31 mai 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 546 du 31/05/1942
31 mai 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat