Arrêté n° 210 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à des fonctionnaires et gendarme.
n° 210
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire.
Texte intégral
Art. 1°. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux fonctionnaires et gendarme dont les noms suivent : MM. Fébreau (Richard), lieutenant de réserve, administrateur adjoint des colonies; Folacci, commis principal des trésoreries coloniales; Richaud, commis principal des P. T. T.; Reynaud, ouvrier d’art des T. P.; Trobas, commis des. services civils; Germain, gendarme. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 210
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
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