Décision n° 147 décision n° 147 du 4 mars 1942
n° 147
Texte intégral
Le sergent Adam, en service hors cadres au cabinet militaire, est nommé dépositaire comptable du matériel et mobilier de l’hôtel du Gouvernement, en remplacement de M. Trobas, appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 147
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
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