Arrêté n° 148 arrêté n a 148 du 4 mars 1942
n° 148
Texte intégral
M. l’administrateur adjoint Fébreau, lieutenant de réserve hors cadres, chef du bureau des affaires politiques, est nommé secrétaire-greffier du Conseil du contentieux adminis tratif de la colonie, en remplacement de M. Trobas, appelé à d’autres fonctions. M. Fébreau prêtera serment devant le Gouverneur en séance du Conseil d’administration :procès-verbal en sera dressé.
Métadonnées
Référence
n° 148
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat