Arrêté n° 142 accordant un secours temporaire annuel au nommé Boeuh Roblé, ancien combattant
n° 142
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté local du 2 mars 1936 réglementant l’attribution des secours à la colonie, modifié par les arrêtés du 7 janvier 1937 et 3 janvier 1938; Vu l’arrêté n° 1107 du 10 novembre 1938, octroyant pendant trois ans un secours temporaire de 1.200 francs par an: Vu l’avis favorable émis le 28 février 1942 par la Commission des secours, consultée
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours temporaire de 1.200 francs par an, pendant trois ans, payable à terme échu, est accordé au nommé Boeuh Roblé, ancien combattant, croix de guerre, médaille militaire, ex- planton de l’Administration, licencié pour incapacité physique, après treize ans de service. Art. 2. — Ce secours, attribué pour compter du 1er janvier 1942, sera payé sur les crédits du chapitre 13, article 1er, paragraphe 2 du budget local. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 142
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
Du même ministère
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