Arrêté n° 139 arrêté n° 139 du 3 mars 1942
n° 139
Texte intégral
M. Gasse, procureur de la République, chef du Service judiciaire, est nommé président de la cour criminelle spéciale de Djibouti, en remplacement de M. Ravailler. M. Nas de Tourris, vice-président de la Légion des combattants et volontaires de la Révolution nationale, est nommé membre de la même cour à la place de M. Gasse.
Métadonnées
Référence
n° 139
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat